Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui condamne les habitants de Colombes et Courbevoie à payer les droits d'inspecteurs aux boissons, de vendanges qu'ils ont fait enlever du territoire de la paroisse de Nanterre, sujet aux dits droits

Arrêt du Conseil d'état qui condamne les habitants de Colombes et Courbevoie à payer les droits d'inspecteurs aux boissons, de vendanges qu'ils ont fait enlever du territoire de la paroisse de Nanterre, sujet aux dits droits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1754
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1754	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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