Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les consuls de Tarbes en Bigorre, généralité d'Auch, en 500 livres d'amende, pour avoir, contre les dispositions des règlements, envoyé des gens de guerre chez le nommé Daverac, receveur des droits réservés de ladite ville — France. Conseil d'État (13..-1791)