Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui condamne le sr Dumont, gentilhomme de la fauconnerie, au paiement du droit de franc-fiefs, nonobstant l'arrêt du 5 avril 1727, non rendu en finance, en faveur des mêmes officiers

Arrêt du conseil d'Etat qui condamne le sr Dumont, gentilhomme de la fauconnerie, au paiement du droit de franc-fiefs, nonobstant l'arrêt du 5 avril 1727, non rendu en finance, en faveur des mêmes officiers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1734
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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