Arrêt du conseil d'Etat qui condamne le fermier des vignes et autres biens dépendant de l'abbaye de Saint-Symphorien de Beauvais à payer au fermier des aides les droits de gros, jauge et courtage et de courtiers-jaugeurs des vins provenant desdites vignes qu'il a livrés et livrera à MM. du séminaire de ladite ville

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