Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui condamne l'abbé de La Rochefoucauld, prieur commendataire d'Ambierle, au paiement des droits de contrôle des actes et demi-centième denier résultant d'une transaction S.S.P. passée entre lui et les prieurs et religieux d'Ambierle, le 6 août 1770, par laquelle il a acquis la jouissance de tous les biens indivis du prieuré

Arrêt du conseil d'Etat qui condamne l'abbé de La Rochefoucauld, prieur commendataire d'Ambierle, au paiement des droits de contrôle des actes et demi-centième denier résultant d'une transaction S.S.P. passée entre lui et les prieurs et religieux d'Ambierle, le 6 août 1770, par laquelle il a acquis la jouissance de tous les biens indivis du prieuré

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: imp. de Clousier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	imp. de Clousier	—	—	(Paris)

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