Arrêt du conseil d'Etat qui condamne l'abbé de La Rochefoucauld, prieur commendataire d'Ambierle, au paiement des droits de contrôle des actes et demi-centième denier résultant d'une transaction S.S.P. passée entre lui et les prieurs et religieux d'Ambierle, le 6 août 1770, par laquelle il a acquis la jouissance de tous les biens indivis du prieuré
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- imp. de Clousier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | imp. de Clousier | — | — | (Paris) | Vinted |