Arrêt du conseil d'Etat qui condamne la compagnie des cent Suisses de la garde du roi et tous autres au paiement des droits de détail des vins de leur crû ; maintient les officiers et soldats suisses à la solde de S. M., et leurs veuves, dans l'exemption des droits de gros seulement des vins de leur crû

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