Arrêt du conseil d'Etat qui condamne la communauté des maîtres boulangers de Saint-Dizier à payer aux adjudicataires des octrois de ladite ville le droit de deux deniers pour le pain vendu par lesdits boulangers, et qui commue ce droit en un abonnement annuel — France. Conseil d'État (13..-1791)