Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui condamne des religieux d'une abbaye (celle de Signy, diocèse de Reims) à payer le droit d'amortissement de biens de la même abbaye qui leur ont été cédés par leur abbé

Arrêt du conseil d'Etat qui condamne des religieux d'une abbaye (celle de Signy, diocèse de Reims) à payer le droit d'amortissement de biens de la même abbaye qui leur ont été cédés par leur abbé

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1737
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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