Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Anne Beaugrand, veuve Blondal, cent-Suisse de Sa Majesté, propriétaire d'héritages à St-Germain, en la mouvance du roi, à faire ensaisiner ses titres de propriété par le receveur général des domaines et bois, nonobstant l'exemption par elle prétendue en qualité de veuve d'un cent-Suisse

Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Anne Beaugrand, veuve Blondal, cent-Suisse de Sa Majesté, propriétaire d'héritages à St-Germain, en la mouvance du roi, à faire ensaisiner ses titres de propriété par le receveur général des domaines et bois, nonobstant l'exemption par elle prétendue en qualité de veuve d'un cent-Suisse

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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