Couverture de Arrêt du conseil d'état qui commet Me Le Vasseur et Me Satis pour assister l'un ou l'autre ou concurremment, les commis des fermes ceux de la marque d'or et d'argent et des autres sous-fermes du roi dans les visites qu'ils feront

Arrêt du conseil d'état qui commet Me Le Vasseur et Me Satis pour assister l'un ou l'autre ou concurremment, les commis des fermes ceux de la marque d'or et d'argent et des autres sous-fermes du roi dans les visites qu'ils feront

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1754
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1754	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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