Couverture de Arrêt du conseil d'état... qui commet M. Le Gendre,... pour instruire et juger... avec tel présidial qu'il voudra choisir, le procès au nommé Paul Derré, notaire et greffier... pour plusieurs contraventions par lui commises

Arrêt du conseil d'état... qui commet M. Le Gendre,... pour instruire et juger... avec tel présidial qu'il voudra choisir, le procès au nommé Paul Derré, notaire et greffier... pour plusieurs contraventions par lui commises

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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