Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, les conseillers au siège présidial du Châtelet et M. Du Chevron, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs et complices des vols et assassinats faits sur les grands chemins et dans les maisons d'Arpajon, Marolles et autres lieux (...) — France. Conseil d'État (13..-1791)