Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. d'Argouges, lieutenant civil de Paris, et les officiers du présidial du Châtelet de ladite ville, pour instruire et juger définitivement le procès tant du nommé Plousse et Anne-Catherine Bacouelle, sa femme, que de leurs complices — France. Conseil d'État (13..-1791)