Arrêt du conseil d'état qui commet les receveurs généraux des domaines et bois des généralités et départements d'Amiens, Champagne, Tours, Bourges, Moulins, Poitiers, Limoges, Metz, Bourgogne, Bretagne, Toulouse, Montpellier, Montauban, Alsace pour faire la recette et dépense des deniers provenant des ventes des bois et forêts en 1701 pour 1702 — France. Conseil d'État (13..-1791)