Couverture de Arrêt du conseil d'état qui commet les receveurs généraux des domaines et bois des généralités et départements d'Amiens, Champagne, Tours, Bourges, Moulins, Poitiers, Limoges, Metz, Bourgogne, Bretagne, Toulouse, Montpellier, Montauban, Alsace pour faire la recette et dépense des deniers provenant des ventes des bois et forêts en 1701 pour 1702

Arrêt du conseil d'état qui commet les receveurs généraux des domaines et bois des généralités et départements d'Amiens, Champagne, Tours, Bourges, Moulins, Poitiers, Limoges, Metz, Bourgogne, Bretagne, Toulouse, Montpellier, Montauban, Alsace pour faire la recette et dépense des deniers provenant des ventes des bois et forêts en 1701 pour 1702

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1702
Éditeur: imp. de Delespine
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	imp. de Delespine	—	—	(S. l.)

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