Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-B. Le Long pour la vente des quatre offices de commissaires ordinaires des guerres créés par Edit de mars 1709, et pour le recouvrement des 39000 l. d'augmentations de gages attribuées aux 130 commissaires ordinaires par Edit d'octobre 1709 — France. Conseil d'État (13..-1791)