Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du bailliage de Caen du 1er avril 1743 et ordonne que les articles II et XIV du titre de la juridiction, IV et XX du titre des bois, prés, marais, landes, patis et autres biens des paroisses, de l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1689 et l'ordonnance au maitre particulier de la maitrise de la ville de Caen, seront exécutés selon leur forme et teneur

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