Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des visiteurs généraux des gabelles de Languedoc à Montpellier ; et ordonne que le sieur Rigal, fermier du droit d'équivalent de S. Jean de Védas, et autres receveurs des octrois, délivreront les quittances desdits droits de 5 sols et au-dessus, sur papier timbré

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