Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Provins, portant modération d'amende ; condamne les collecteurs et syndics de la paroisse d'Hormé en 30 liv. d'amende, pour avoir omis trois personnes dans la copie du rôle des tailles fourni par lesdits collecteurs au receveur du grenier à sel de ladite ville

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