Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des officiers de l'élection de Beaugency, du 30 avril 1746, en ce qu'elle ordonne que le fermier des Aides de la généralité d'Orléans, sera tenu de communiquer aux Maire et échevins de ladite ville de Beaugency les Sommiers, journaux et registres des bureaux d'entrées
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |