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Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des élus de Soissons par laquelle P. Jolly, lieutenant en la connétablie de France, avait été déchargé du paiement des droits de gros à la vente des vins de son crû, sous prétexte que sa charge lui a attribué les exemptions dont jouissent les officiers commensaux de la maison du roi ; condamne Jolly au paiement desdits droits — France. Conseil d'État (13..-1791)