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Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des élus de Sens du 26 février 1744 et ordonne que conformément à l'ordonnance des Aides du mois de juin 1680, les droits de gros et augmentation seront perçus sur la moitié des vendanges qui se recueillent dans les lieux sujets au gros — France. Conseil d'État (13..-1791)