Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des élus d'Angers, et confisque 180 livres pesant de toiles de Chollet excédant la déclaration faite par le nommé Venault au bureau des droits des Cloissons d'Angers établis au Pontde-Cée, et le condamne en 100 livres d'amende
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- imp. de Vve et M.-G. JouvenelParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | imp. de Vve et M.-G. Jouvenel | — | — | Paris | Vinted |