Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la maitrise, particulière des eaux et forêts de Beaugé du 19 décembre 1743, ordonne que l'arrêt du conseil du 29 janvier 1743 sera exécuté et maintient les officiers de la gruerie royale de Beaufort dans le droit de tenir leurs assises tant pour les maîtres pêcheurs des 3 rivières du ressort que pour les adjudicataires et autres
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |