Arrêt du conseil d'Etat qui casse une ordonnance de l'intendant de la Martinique ; ordonne l'exécution des règlements concernant la défense du commerce étranger dans les îles françaises ; et pour la contravention commise par Théry, négociant de la Martinique, confisque les marchandises chargées à Cadix dans le bâteau le Saint-Michel, ensemble ledit bâteau, et le condamne en 3000 liv. d'amende

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