Arrêt du conseil d'Etat qui casse un jugement de la table de marbre de Paris, en dernier ressort, du 6 mars 1738, qui avait admis les religieux de l'abbaye de Vauluisant à faire preuve qu'ils n'étaient point les auteurs des délits mentionnés au procès-verbal des officiers de la maîtrise de Sens, du 15 octobre 1736, sur lequel était intervenu une sentence de ladite maîtrise du 17 août 1737 ; et ordonne que la sentence de ladite maîtrise sera exécutée

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