Arrêt du conseil d'Etat qui casse un décret d'ajournement décerné à la Table de marbre de Paris, le 18 septembre 1737 ; renvoie les parties en la maîtrise de Paris ; fait défenses aux greffiers de la Table de marbre d'expédier aucunes commissions pour y procéder en première instance en matière d'eaux et forêts, pêches et chasse — France. Conseil d'État (13..-1791)