Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui casse un décret d'ajournement décerné à la Table de marbre de Paris, le 18 septembre 1737 ; renvoie les parties en la maîtrise de Paris ; fait défenses aux greffiers de la Table de marbre d'expédier aucunes commissions pour y procéder en première instance en matière d'eaux et forêts, pêches et chasse

Arrêt du conseil d'Etat qui casse un décret d'ajournement décerné à la Table de marbre de Paris, le 18 septembre 1737 ; renvoie les parties en la maîtrise de Paris ; fait défenses aux greffiers de la Table de marbre d'expédier aucunes commissions pour y procéder en première instance en matière d'eaux et forêts, pêches et chasse

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1738
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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