Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la chambre des eaux et forêts du parlement de Toulouse du 23 avril 1743 et tout ce qui peut s'en être ensuivi et ordonne que la sentence de la maitrise de Rhodez du 23 juillet 1742 rendue à l'occasion du cours des eaux
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |