Couverture de Arrêt du conseil d'état qui casse un appel et des assignations au parlement et ordonne que les ordonnances et sentences interlocutoires de la maitrise particulière des eaux et forêts d'Auxerre, qui étaient l'objet de cet appel, seront exécutées selon leur forme et teneur

Arrêt du conseil d'état qui casse un appel et des assignations au parlement et ordonne que les ordonnances et sentences interlocutoires de la maitrise particulière des eaux et forêts d'Auxerre, qui étaient l'objet de cet appel, seront exécutées selon leur forme et teneur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1744
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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