Arrêt du conseil d'Etat qui casse quatre jugements de la chambre des Eaux et Forêts du parlement de Besançon, qui avaient enjoint aux officiers de la maîtrise de Gray de procéder à la réception du nommé Secret en l'office de garde général de ladite maîtrise sans l'attache et l'agrément du grand maître — France. Conseil d'État (13..-1791)