Arrêt du conseil d'état qui casse l'ordonnance du 5 novembre 1754 et ordonne l'exécution du jugement du Sieur Domuniel grand maître des eaux et forêts de Paris du 20 août 1754 et ce qui a été fait concernant le curage de la rivière du Morin — France. Conseil d'État (13..-1791)