Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui casse le tarif arrêté par les officiers de la visitation de Villefranche, le 3 mars 1717, et ordonné qu'il ne sera retranché sur le prix du sel, dans les gabelles de Languedoc, Auvergne et Rouergne, que les nouveaux deux sols pour livres établis par la déclaration du 7 mai 1715

Arrêt du conseil d'Etat qui casse le tarif arrêté par les officiers de la visitation de Villefranche, le 3 mars 1717, et ordonné qu'il ne sera retranché sur le prix du sel, dans les gabelles de Languedoc, Auvergne et Rouergne, que les nouveaux deux sols pour livres établis par la déclaration du 7 mai 1715

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Vve Saugrain	—	—	Paris

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