Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Rouen du 11 août 1750 touchant la ventilation des droits dus pour raison de la vente de la terre de Longueil, retenu au bailliage de Montivilliers, et ordonne que sur cette ventilation les parties procéderont au bureau des finances de Rouen

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Rouen du 11 août 1750 touchant la ventilation des droits dus pour raison de la vente de la terre de Longueil, retenu au bailliage de Montivilliers, et ordonne que sur cette ventilation les parties procéderont au bureau des finances de Rouen

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1751
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	C. Girard	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.