Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Provence, du 18 juin 1722, et maintient l'archevêque d' Avignon et ses suffragants dans le droit d'exercer leur juridiction gracieuse et volontaire dans toute l'étendue de leur diocèse — France. Conseil d'État (13..-1791)