Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt des juges de la table de marbre du palais à Paris, rendu le 24 janvier 1682, par lequel le maître particulier des eaux et forêts de Clermont en Beauvaisis était commis pour faire la visite des bois appartenant aux chanoines réguliers de St. Augustin, prieur et chapitre de St-Martin-aux-Bois

Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt des juges de la table de marbre du palais à Paris, rendu le 24 janvier 1682, par lequel le maître particulier des eaux et forêts de Clermont en Beauvaisis était commis pour faire la visite des bois appartenant aux chanoines réguliers de St. Augustin, prieur et chapitre de St-Martin-aux-Bois

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1682
Éditeur: imp. de S. Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1682	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—	—	Paris

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