Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt des juges de la table de marbre du palais à Paris, rendu le 24 janvier 1682, par lequel le maître particulier des eaux et forêts de Clermont en Beauvaisis était commis pour faire la visite des bois appartenant aux chanoines réguliers de St. Augustin, prieur et chapitre de St-Martin-aux-Bois — France. Conseil d'État (13..-1791)