Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt de la cour des aides du 17 février 1741, surpris par G. Merlin, boulanger de Lusigny ; ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'Intendant de Châlons, du 4 janvier 1741, par laquelle Merlin a été condamné aux droits de détail de 15 muids de vin de consommation excessive

Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt de la cour des aides du 17 février 1741, surpris par G. Merlin, boulanger de Lusigny ; ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'Intendant de Châlons, du 4 janvier 1741, par laquelle Merlin a été condamné aux droits de détail de 15 muids de vin de consommation excessive

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1741
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1741	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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