Couverture de Arrêt du conseil d'Etat, qui casse l'arrêt de la cour des Aides de Rouen... décharge l'adjudicataire des Fermes générales... ordonne l'exécution de la sentence contradictoire des Elus de Rouen, du 13 août 1763, par laquelle Nicolas Bazin, Pierre et Jean Meslin, frères, conducteurs de l'un des bâteaux de Bouille, ont été condamnés solidairement avec le Sr Lesage fermier des-dits bâteaux

Arrêt du conseil d'Etat, qui casse l'arrêt de la cour des Aides de Rouen... décharge l'adjudicataire des Fermes générales... ordonne l'exécution de la sentence contradictoire des Elus de Rouen, du 13 août 1763, par laquelle Nicolas Bazin, Pierre et Jean Meslin, frères, conducteurs de l'un des bâteaux de Bouille, ont été condamnés solidairement avec le Sr Lesage fermier des-dits bâteaux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	imp. de G. Lamesle	—	—	(Paris)

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