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Arrêt du Conseil d'Etat qui casse la sentence des officiers de l'élection de Paris, du 31 mars 1729, qui avait déchargé les habitants du faubourg de Gloire du paiement des droits d'entrées des vins par eux receuillis hors les barrières. Ordonne que les contraintes décernées contre lesdits habitants seront exécutées — France. Conseil d'État (13..-1791)