Couverture de Arrêt du conseil d'état qui casse et résilie le bail fait par le fermier général des postes et messageries du royaume, au nommé Boyle, sous-fermier des messageries de Lorient, Port-Louis, Hennebon, Vannes et autres villes de l'intérieur de Bretagne pour Paris et Normandie, faute par lui de s'être conformés aux arrêts de réglements du Conseil et aux charges de son bail

Arrêt du conseil d'état qui casse et résilie le bail fait par le fermier général des postes et messageries du royaume, au nommé Boyle, sous-fermier des messageries de Lorient, Port-Louis, Hennebon, Vannes et autres villes de l'intérieur de Bretagne pour Paris et Normandie, faute par lui de s'être conformés aux arrêts de réglements du Conseil et aux charges de son bail

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1747
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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