Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle une ordonnance de police générale du bailliage d'Orléans du 8 dudit mois de décembre, au sujet des épaves occasionnées par le débordement de la rivière de Loire, des 29, 30 novembre 1755 1, 2 et 3 décembre suivant
- Première parution
- 1756
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1756 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |