Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle un jugement rendu au souverain à la Table de Marbre du palais à Paris, du 18 octobre 1743, contre le sieur d'Arloz de la Servette, chevalier, comte d'Entremont, en qualité de Seigneur de la baronnie de S. Victor, pour la seigneurie et propriété de la rivière de Loire depuis Maleval jusqu'à la rothe Maupiorou — France. Conseil d'État (13..-1791)