Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle un arrêt du parlement de Rouen du 17 mai 1753 et une sentence du bailliage de Verneuil, rendus au sujet d'un refus de sacrement fait par le sieur Lemercier, curé de La Madeleine de Verneuil, au sieur Fournier, prêtre — France. Conseil d'État (13..-1791)