Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle toutes les procédures faites par les officiers du présidial de Langres, les décrets par eux rendus et la sentence intervenue, le 5 février 1754 contre les sieurs Baudot et Bouvier, prêtres du diocèse de Langres, sur un refus de sacrements, prétendu fait à Elisabeth Roy, Vve du sieur Lallemant — France. Conseil d'État (13..-1791)