Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle toute la procédure faite au bailliage de Troyes, les 19, 20 et 21 janvier 1753 contre le sieur Simonot curé de Saint Remi et le sieur Collet, vicaire et tout ce qui s'en est ensuivi, au sujet du refus de l'administration des sacrements à la nommée Charlotte Thibaut
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- imp. de Desprez(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | imp. de Desprez | — | — | (Paris,) | Vinted |