Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt rendu au parlement le 28 mars 1752 et toutes les procédures faites en conséquence au sujet de la reprise des fonctions ecclésiastiques, par le sieur Petard curé de la paroisse de S. Pierre Le Puellier de la ville de Tours
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- imp. de Desprez(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | imp. de Desprez | — | — | (S. l.) | Vinted |