Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle la procédure faite au bailliage d'Amboise contre le sieur Fermay curé de la paroisse de S. Denis de ladite ville, et le sieur Feix son vicaire, par rapport à un refus de sacrements fait à la soeur Bourassé, religieuse au couvent de l'Hotel-Dieu d'Amboise — France. Conseil d'État (13..-1791)