Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle deux arrêts rendus au parlement de Rouen les 19 et 28 juillet 1753, par lesquels cette cour aurait ordonné à l'évêque d'Evreux de faire cesser le scandale dans la ville de Verneuil au Perche par l'administration des Sacrements au Sieur de Launay, prêtre et faute de l'avoir fait, l'aurait condamné à 6000 liv. d'amende
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- imp. de Desprez(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | imp. de Desprez | — | — | (S. l.) | Vinted |