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Arrêt du conseil d'Etat... qui casse et annulle, comme irrégulière et incompétente, la sentence rendue le 5 mai 1770, par les officiers de la maîtrise particulière des Eaux-et-Forêts de Vitry-le-François... enjoint au procureur du roi du même siège de ne faire aucunes réquisitions ni poursuites, que pour causes et affaires de la compétence de ladite Maîtrise — France. Conseil d'État (13..-1791)