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Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle, comme étant une entreprise sur la juridiction ecclésiastique, l'arrêt rendu au parlement de Toulouse le 21 février 1754, par lequel cette cour, sur le refus du curé de Saint-Etienne de ladite ville, d'administrer les sacrements au sieur La Croze, prêtre, lui aurait permis d'inviter le chapitre de lui administrer les sacrements — France. Conseil d'État (13..-1791)