Arrêt du conseil d'Etat... qui casse et annule la sentence rendue par les officiers de l'Election de Blois contre le nommé Maréchal, commis de la régie de droits réunis... enjoint aux officiers de l'Election de Blois... de se conformer aux réglements relatifs à la régie du droit d'inspecteurs aux boucheries

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