Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux ordonnances du parlement de Grenoble des 20 et 22 août 1781, comme attentatoires à l'autorité du roi, ordonne l'exécution de 2 arrêts du conseil des 12 déc. 1780 et 1er mai 1781 ; (interdit de toutes fonctions le sieur Duret, procureur à Romans et le condamne en l'amende de 3000 livres.)
- Première parution
- 1781
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1781 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |